Politique de confidentialité de « Conseiller Numérique »

Traitement des données à caractère personnel

La plateforme https://www.conseiller-numerique.gouv.fr/ est à l’initiative de l’Agence Nationale de la Cohésion des Territoires (ANCT).

Le responsable de traitement des données à caractère personnel collectées par la plateforme est l’ANCT représenté par Monsieur Yves Le BRETON, Directeur général.

Finalités

La plateforme « Conseiller Numérique » vise à participer à la transformation numérique en permettant la mise en relation entre les personnes souhaitant devenir conseiller numérique et les organismes souhaitant les recruter dans le cadre du programme de transformation en permettant.

Données à caractère personnel traitées

La plateforme peut traiter les données à caractère personnel suivantes :

  • Données relatives aux personnes postulant au poste de conseiller numérique (nom, prénom, situation socio-économique, adresse e-mail, numéro de téléphone)
  • Données relatives aux membres, personnels ou agents des structures (nom, prénom, fonction, adresse e-mail, téléphone)
  • Données d’hébergeur ou de connexion ;
  • Cookies

Bases juridiques des traitements de données

Les données traitées par la plateforme ont plusieurs fondements juridiques :

  • L’obligation légale à laquelle est soumise le responsable de traitements au sens de l’article 6-c du RGPD ;
  • L’exécution d’une mission d’intérêt public ou relevant de l’exercice de l’autorité publique dont est investi le responsable de traitement au sens de l’article 6-e du RPGD.

Ces fondements sont précisés ci-dessous :

a) Données relatives aux personnes postulant au poste de conseiller numérique

Ce traitement est nécessaire à l’exécution d’une mission d’intérêt public ou relevant de l’exercice de l’autorité publique dont est investi le responsable de traitement au sens de l’article 6-e du règlement (UE) 2016/679 du Parlement européen et du Conseil du 27 avril 2016 relatif à la protection des personnes physiques à l’égard du traitement des données à caractère personnel et à la libre circulation de ces données.

Cette mission d’intérêt public est notamment posée par le décret n°2019-1190 du 18 novembre 2019 relatif à l’Agence nationale de la cohésion des territoires.

b) Données relatives aux membres, personnels ou agents des structures

Ce traitement est nécessaire à l’exécution d’une mission d’intérêt public ou relevant de l’exercice de l’autorité publique dont est investi le responsable de traitement au sens de l’article 6-e du règlement (UE) 2016/679 du Parlement européen et du Conseil du 27 avril 2016 relatif à la protection des personnes physiques à l’égard du traitement des données à caractère personnel et à la libre circulation de ces données.

Cette mission d’intérêt public est notamment posée par le décret n°2019-1190 du 18 novembre 2019 relatif à l’Agence nationale de la cohésion des territoires.

c) Données d’hébergeur ou de connexion

Ce traitement est nécessaire au respect d'une obligation légale à laquelle le responsable de traitement est soumis au sens de l'article 6-c du Règlement (UE) 2016/679 du Parlement européen et du Conseil du 27 avril 2016 relatif à la protection des personnes physiques à l'égard du traitement des données à caractère personnel et à la libre circulation de ces données.

L'obligation légale est posée par la loi LCEN n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l'économie numérique et par les articles 1 et 3 du décret n°2011-219 du 25 février 2011.

d) Cookies

En application de l’article 5(3) de la directive 2002/58/CE modifiée concernant le traitement des données à caractère personnel et la protection de la vie privée dans le secteur des communications électroniques, transposée à l’article 82 de la loi n°78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, les traceurs ou cookies suivent deux régimes distincts.

Les cookies strictement nécessaires au service, ceux de publicité non personnalisée ou n’ayant pas pour finalité exclusive de faciliter la communication par voie électronique sont dispensés de consentement préalable au titre de l’article 82 de la loi n°78-17 du 6 janvier 1978.

Les autres cookies n’étant pas strictement nécessaires au service ou n’ayant pas pour finalité exclusive de faciliter la communication par voie électronique doivent être consenti par l’utilisateur.

Ce consentement de la personne concernée pour une ou plusieurs finalités spécifiques constitue une base légale au sens du RGPD et doit être entendu au sens de l'article 6-a du Règlement (UE) 2016/679 du Parlement européen et du Conseil du 27 avril 2016 relatif à la protection des personnes physiques à l'égard du traitement des données à caractère personnel et à la libre circulation de ces données.

Durée de conservation

Type de données Durée de conservation
Données relatives aux personnes postulant au poste de conseiller numérique 30 mois à compter de la réception du mail de confirmation
Données relatives aux membres, personnels ou agents des structures 30 mois à compter de la réception du mail de confirmation
Données d’hébergeur 1 an, conformément au décret n°2011-219 du 25 février 2011.
Cookies Dès le retrait du consentement ou dans un délai de 13 mois, conformément aux recommandations de la CNIL

Droit des personnes concernées

Vous disposez des droits suivants concernant vos données à caractère personnel :

  • Droit d’information et droit d’accès aux données ;
  • Droit de rectification et le cas échéant de suppression des données ;
  • Droit au retrait du consentement en matière de cookies uniquement

Pour les exercer, faites-nous parvenir une demande en précisant la date et l’heure précise de la requête – ces éléments sont indispensables pour nous permettre de retrouver votre recherche –à l’adresse suivante :

Par voie numérique : [email protected]

Par voie postale :
ANCT
20 avenue de Ségur - TS 10717
75334 Paris Cedex 07

En raison de l’obligation de sécurité et de confidentialité dans le traitement des données à caractère personnel qui incombe au responsable de traitement, votre demande ne sera traitée que si vous apportez la preuve de votre identité. Pour vous aider dans votre démarche, vous trouverez ici https://www.cnil.fr/fr/modele/courrier/exercer-son-droit-dacces, un modèle de courrier élaboré par la CNIL.

Le responsable de traitement s’engage à répondre dans un délai raisonnable qui ne saurait dépasser 1 mois à compter de la réception de votre demande.

Destinataires des données

Le responsable de traitement s’engage à ce que les données à caractères personnels soient traitées par les seules personnes autorisées.

Sécurité et confidentialité des données

Les mesures techniques et organisationnelles de sécurité adoptées pour assurer la confidentialité, l’intégrité et protéger l’accès des données sont notamment :

  • Anonymisation
  • Stockage des données en base de données
  • Stockage des mots de passe en base sont hâchés
  • Cloisonnement des données
  • Mesures de traçabilité
  • Surveillance
  • Protection contre les virus, malwares et logiciels espions
  • Protection des réseaux
  • Sauvegarde
  • Mesures restrictives limitant l’accès physiques aux données à caractère personnel

Sous-traitants

Certaines des données sont envoyées à des sous-traitants pour réaliser certaines missions. Le responsable de traitement s'est assuré de la mise en œuvre par ses sous-traitants de garanties adéquates et du respect de conditions strictes de confidentialité, d’usage et de protection des données.

Partenaire Pays destinataire Traitement réalisé Garanties
Clever Cloud France Hébergement https://www.clever-cloud.com/en/security
Send In Blue France Envoi d'email https://fr.sendinblue.com/rgpd/

Cookies

Un cookie est un fichier déposé sur votre terminal lors de la visite d’un site. Il a pour but de collecter des informations relatives à votre navigation et de vous adresser des services adaptés à votre terminal (ordinateur, mobile ou tablette).

Le site dépose des cookies de mesure d’audience (nombre de visites, pages consultées), respectant les conditions d’exemption du consentement de l’internaute définies par la recommandation « Cookies » de la Commission nationale informatique et libertés (CNIL). Cela signifie, notamment, que ces cookies ne servent qu’à la production de statistiques anonymes et ne permettent pas de suivre la navigation de l’internaute sur d’autres sites.

Il convient d’indiquer que :

  • Les données collectées ne sont pas recoupées avec d’autres traitements
  • Les cookies ne permettent pas de suivre la navigation de l’internaute sur d’autres sites

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À tout moment, vous pouvez refuser l’utilisation des cookies et désactiver le dépôt sur votre ordinateur en utilisant la fonction dédiée de votre navigateur (fonction disponible notamment sur Microsoft Internet Explorer 11, Google Chrome, Mozilla Firefox, Apple Safari et Opera).

Pour aller plus loin, vous pouvez consulter les fiches proposées par la Commission Nationale de l'Informatique et des Libertés (CNIL) :

  • [Cookies & traceurs : que dit la loi ?](https://www.cnil.fr/fr/cookies-traceurs-que-dit-la-loi)
  • [Cookies : les outils pour les maîtriser](https://www.cnil.fr/fr/cookies-les-outils-pour-les-maitriser)